Planifiez votre transmission

Vous détenez un patrimoine confortable

  • Avez-vous préparé et sécurisé votre transmission ?
  • Avez-vous pensé à la protection du conjoint survivant ?
  • Avez-vous provisionné le paiement des droits de succession ?
  • Êtes-vous suffisamment informé sur les modalités de la transmission de votre patrimoine ?

Faites des donations à vos proches

L oin de s'improviser, la transmission du patrimoine se prépare longtemps à l'avance. L'un des outils privilégiés de cette étape reste les donations.

Profitez des avantages fiscaux des donations

L a donation bénéficie d'un régime fiscal de faveur permettant de réduire les droits que les enfants auront à payer lors du décès du donateur.

Donnez un bien en conservant les revenus

I l est parfaitement possible de donner un bien tout en conservant les revenus qu'il génère, les loyers par exemple pour les biens immobiliers.

Protégez votre conjoint en cas de décès

M algré les nouveaux droits du conjoint survivant, il peut être souhaitable de prendre des dispositions juridiques - comme par exemple la donation au dernier vivant - pour préparer ses lendemains, ou bien rédiger un testament ou consentir une donation pour éventuellement réduire la part revenant au conjoint, si votre couple détient un patrimoine conséquent.

Mieux donner à vos petits-enfants grâce à l'assurance vie

L orsque des grands-parents désirent aider financièrement leurs petits-enfants, plusieurs solutions s'offrent à eux. Du classique contrat d'assurance vie aux formules plus complexes associant donation et assurance vie.

Cette année, choisissez un cadeau original

Donnez à vos enfants et petits-enfants grâce à l'assurance vie.

V ous voulez offrir un cadeau d'avenir ? Faites une donation à vos descendants avec le pacte adjoint et souscrivez un contrat d'assurance vie.

Pour donner un coup de pouce à vos petits-enfants, une solution consiste à souscrire un contrat d'assurance vie et de désigner vos petits-enfants comme bénéficiaires. Certains produits d'assurance permettent même de bloquer l'épargne jusqu'à une date que vous choisissez, jusqu'aux 25 ans du junior, par exemple.

Consentez une donation-partage à vos enfants

L orsque des parents souhaitent gratifier plusieurs de leurs enfants, la donation-partage s'impose. Sans quoi, leurs héritiers pourraient avoir de mauvaises surprises lors de l'ouverture de la succession parentale.

Donation avec réduction de droits

L a Loi de Finances autorise des réductions de droits de mutation pour les donations consenties avant les 80 ans du donateur.

Les proches et les arrière-grands-parents peuvent faire preuve de générosité

L es proches, y compris les arrière-grands-parents, peuvent faire une donation exonérée de droits.

Un abattement tous les 15 ans pour les parents et les grands-parents.

Les parents peuvent donner à chacun de leurs enfants 100 000 euros sans avoir à acquitter de droits sur ces donations. Cet abattement est identique à celui accordé sur la succession dévolue aux enfants lors du décès de leur parent. De plus, vous pouvez renouveler cette opération tous les 15 ans, en profitant à nouveau de l’abattement de 100 000 euros. Comme le conjoint peut faire de même, un couple peut donner à ses enfants 200 000 euros tous les 15 ans en totale exonération fiscale !

Un principe similaire s’applique pour les donations consenties aux petits-enfants, mais l’abattement se limite à 31 865, euros et aux arrière-petits-enfants à 5 310 € tous les 15 ans.

Le démembrement de propriété : un outil d’optimisation fiscale

L e démembrement de propriété est un acte juridique qui consiste à diviser la pleine propriété en nue-propriété et usufruit. C'est un mécanisme souvent utilisé en famille lors d'une donation ou d'une succession.

La donation d’un bien immobilier en démembrement est une stratégie redoutable permettant de réduire les droits de succession de manière très importante.

Le principe du démembrement de propriété

L a propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (article 544 du Code civil). Cela signifie que le droit de propriété est composé de 3 éléments ou attributs
  • L'usus (droit d'user du bien)
  • L'abusus (droit de disposer du bien en le vendant ou en le transmettant)
  • Le fructus (récolter les fruits liés au bien)
  • Le démembrement permet de répartir la propriété entre plusieurs personnes
L'abusus correspond à la nue-propriété du bien. Il permet à son titulaire d'en disposer sans l'utiliser directement lui-même L'usus et du fructus correspondent à l'usufruit et durent tant que vit son bénéficiaire (ou jusqu'au terme convenu contractuellement).
Transmettre la nue-propriété vous fera payer beaucoup moins de droits de succession !

Les atouts du contrat d’assurance-vie dans votre stratégie successorale

C hoisissez la flexibilité !

La garantie plancher

L’assurance-vie est un formidable outil de transmission pour protéger le conjoint survivant, ses proches ou une personne qui vous est chère, même sans aucun lien familial.

Elle permet de préparer l’avenir de vos proches avec une fiscalité souple. En cas de votre décès (qui est dans la majorité des cas le souscripteur), les capitaux sont versés aux personnes désignées dans la clause bénéficiaire. La clause bénéficiaire n’est pas figée dans le temps. Elle peut être modifiée, en principe, à n’importe quel moment, durant la vie du contrat.

Nous vous conseillons de rédiger une clause spécifique
puis de gratifier les personnes de votre choix 

  • Prévoyez des bénéficiaires de second rang
  • Fixez les quotités à l’aide de pourcentage (%) et non de montant en cas de pluralités des bénéficiaires, car le solde du contrat est susceptible d’évoluer
  • Préférez, soit une désignation par la qualité du(des) bénéficiaire(s) (« mon conjoint, mes enfants, mes neveux… »), soit nominative (lorsque vous voulez notamment désigner « un tiers » tel qu’un ami, votre concubin, etc., mieux vaut le désigner par ses nom, prénom(s), date de naissance et adresse)
  • Utilisez le démembrement afin de verser, à votre décès, l'intégralité du capital accumulé sur le contrat d'assurance-vie à votre conjoint et donner le bénéfice à vos enfants d'une créance de restitution à faire valoir sur la succession de l'usufruitier
  • Pensez aussi à vérifier régulièrement que la clause bénéficiaire du contrat est toujours en adéquation avec vos souhaits et votre situation et n’hésitez pas hésiter à l’actualiser si besoin (par exemple lors d’un mariage, d’une naissance, d’un divorce, d’un décès…)

Pensez à la maîtrise avantageuse de la transmission !

L'autre avantage unique de l'assurance vie est qu'elle vous permet de choisir avec précision votre ou vos bénéficiaires, qu'ils soient ou non reconnus d'un point de vue civil.

Elle permet également de compenser l'exclusion civile du partenaire pacsé. Elle est aussi le moyen de favoriser un enfant, et dans certains cas de profiter d'un abattement supplémentaire. Enfin, dans le cas d'une transmission à un enfant handicapé, elle est idéale pour mettre en place des dispositions assurant une bonne gestion du capital transmis.

En cas de décès l'assurance vie permet de bénéficier d'abattements sur la transmission

  • Si le souscripteur a versé des sommes sur le contrat après son 70ème anniversaire, l'abattement est de 30 500 € sur tous les contrats confondus. Au-delà, les droits de succession sont dus
  • Si le souscripteur a versé ses primes avant son 70ème anniversaire, l'abattement est de 152 500 € sur le capital et ses produits. Au-delà, c'est une taxe de 20% qui s'applique (31,25% au-delà de 700 000 €)
L a fiscalité de l'assurance-vie est donc un atout majeur, qui peut être utlisé avec beaucoup d'efficacité.

Les atouts du contrat de capitalisation dans votre stratégie successorale

P our vos donations le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation, dans une optique d’anticipation et d’organisation de la succession.

Cette faculté permet notamment de profiter des abattements en ligne directe, qui rappelons-le se renouvellent tous les 15 ans. Il n’y a pas de modification de la date initiale du contrat, le donataire (c’est-à-dire celui qui reçoit la donation), conserve alors l’antériorité fiscale du contrat.

La donation peut être réalisée en pleine propriété ou bien en démembrement de propriété (usufruit / nue-propriété).

Le démembrement de propriété

L e contrat de capitalisation constitue un bon réceptacle pour accueillir des fonds démembrés.

Le contrat de capitalisation en cas de décès

L e contrat de capitalisation et le contrat d’assurance-vie sont en tous points similaires. La grande différence tient au fait que contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral à l’occasion du décès de l’assuré. Les capitaux sont alors transmis aux héritiers et suivent donc le traitement fiscal de droit commun en cas de décès. Une fois recueilli par les ayants droit, le contrat de capitalisation n’est pas dénoué et il conserve son antériorité fiscale !

Le contrat de capitalisation en cas de décès

A insi, le contrat de capitalisation ne procure pas d’avantage fiscal spécifique en cas de décès de l’assuré, comme c’est le cas en présence d’un contrat d’assurance vie. Il peut toutefois être préconisé de souscrire un tel contrat lorsque vous avez optimisé tous les abattements prévus en cas de décès dans le cadre de l’assurance vie*.

* Abattement de 152 500 € par bénéficiaire dans le cadre du 990 I du CGI (versements avant 70 ans) et abattement de 30 500 € sur les primes versées dans le cadre du 757 B du CGI (versements après 70 ans).

Rester toujours disponible auprès de vous, servir au mieux vos intérêts, être à vos côtés pour réaliser vos projets de vie.